Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ARMOR CYCLES,
Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 €
Le siège social est : zone d’activités de Lanjouan 22400 Lamballe Armor
Société à responsabilité limitée
SIREN 798663712
TVA intra-communautaire FR65798663712
D’une part,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.armorcycles.fr,
Article 1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (dénommé ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site internet www.armorcycles.com (dénommé ci-après le « Site »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Armor Cycles se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Les présentes CGV sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2. Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site du Vendeur.
Le client atteste avoir reçu un détail de sa commande, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Les photographies sont la propriétés du Vendeur ou de ses fournisseurs. Toute utilisation, même partielle, est strictement interdite.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et la sécurité des consommateurs. L’ensemble de nos produits respectent la norme CE. Un certificat d’homologation du produit peut être fournit au Client. Cette homologation est de la responsabilité du fabriquant du dit produit. En aucun cas le Vendeur ne peut être mis en cause sur un quelconque défaut d’homologation.
Article 3. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros TVA comprises, hors frais de livraison (ainsi que droits de douanes et taxes locales). Le prix de vente est exigible dès la commande.
Le prix affichés ne tient pas compte:
De l’éco participation obligatoire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Selon tarif en vigueur .
Du gravage antivol selon tarif en vigueur, mesure obligatoire depuis le 1 er janvier 2021. Le Client sera donc inscrit au fichier Fichier National des Cycles Identifiés (FNUCI) et aura accès à sa fiche via notre prestataire RECOBIKE. RECOBIKE met à sa disposition une assistance téléphonique disponible basée en France : 0820 710 805*.
Le Client possède un droit d’accès au tracking de sa commande
Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer le Vendeur en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse: serviceclient@armorcycles.fr . Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder au refus de cette dernière.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les frais de transport appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Article 4. Passage de commande / conclusion du contrat
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités.
Choisir la taille de son vélo grâce au document présent sur les fiches produits
valider le panier.
Renseigner les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La transaction bancaire est sécurisée (au travers du logiciel Stripe) et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Lors du paiement par CB, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est fortement recommandé au Client d’utiliser une carte bancaire pour paiement internet type CB virtuel ou équivalent.
La société Armor Cycles garantit que le paiement est sécurisé par notre prestataire bancaire ( Banque Populaire ) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les départements et territoires d’outre-mer ainsi qu’à Monaco.
Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Si la commande n’arrive pas à la date prévue, le Client peut contacter le service clients par e-mail à l’adresse: serviceclient@armorcycles.fr
Article 7. Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Banque Populaire). Lorsque le Client paie par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du Client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’exactitude de l’adresse du Client. Le Vendeur peut refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.
Article 9. Délai de rétractation
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour .
Frais de retour: selon le tarif en vigueur.
Le retour devra être fait uniquement selon la procédure de retour.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-démonté et non-utilisé. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le remboursement se fera par virement bancaire.
Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits personnalisés.
Article 10. Réclamation
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de l’adresse e-mail suivante : serviceclient@armorcycles.fr
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur et de ses fournisseurs . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site du Vendeur, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@armorcycles.fr
Article 15. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.
Notre équipe constituée de cyclistes et e-cyclistes sera heureuse de vous accueillir. Chacun d’entre eux sera heureux de vous prodiguer des conseils, partager son expérience et vous orienter au mieux.
Parc Activité, Rue de Lanjouan
22400 Lamballe
Proche du LIDL
Qui se trouve en périphérie de Lamballe,
au bord de la D 768
( 3 min au nord de la RN 12)
Ouvert du mardi au samedi de :
9H30 à 12H30 et de 13H00 à 19H00
(18H00 le samedi)
L’éco-participation ou éco-contribution
N’est pas un impôt ou une taxe. C’est une contribution anticipée qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des appareils usagés, c’est-à-dire des anciens appareils ou équipements électriques et électroniques. Elle vous sera demandée lors de l’achat de votre vélo électrique.
Les Vélos à Assistance Électrique (VAE)
Intègrent la filière des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui existe depuis 2006.
